
SOPHIE PATTIER HYPNOSE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre l’entreprise Sophie Pattier Hypnose, 35 boulevard de Garavan, 06 5O0 Menton, www.sophiepattierhypnose.com
Sous le N° SIRET : 797 441 888 00014
L’entreprise peut être jointe par email en envoyant un mail à l’adresse suivante ! sophiepattierhypnose@gmail.com
Nommée ci-après le « Prestataire » ou le « Praticien », Hypnothérapeute
D’une part,
Et la personne physique ou morale réservant toute prestation de service,
Ci-après, « le Client », ou « le Patient », ou le « Visiteur du site »
D’autre part,
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous, quel que soit le moyen de prise de rendez-vous et quel que soit l’entretien tenu avec Mme PATTIER, que ce soit par téléphone, par mail ou par tout moyen de visiocommunication.
Tout visiteur du site, intéressé par les prestations de service de Mme PATTIER, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve, sans exception.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Mme Sophie PATTIER, le « prestataire », exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont :
- Avec des particuliers : des consultations d’hypnothérapie (à domicile, par visiocommunication), des ateliers de groupe de relaxation et d’autohypnose, la création d’audios sur mesure.
- Avec des professionnels et entreprises : des ateliers d’hypnose, d’autohypnose et de relaxation et des ateliers conférences liées à des problématiques décidées d’un commun accord entre les deux parties, la création d’audios sur mesure.
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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations de service ou interventions proposées par Mme Sophie PATTIER, qu’elles soient réservées via le site www.sophiepattierhypnose.com, via toute plate-forme informatique, par mail, par téléphone ou en face à face. Ces CGV déterminent les droits et obligations des parties. Elles sont consultables sur le site ou sur simple demande par mail. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations en fonction des éléments qui les concernent, notamment à tout entretien réservé (ou participation réservée à un groupe) auprès de Mme Sophie PATTIER par tout client. Le fait de prendre rendez-vous, qui équivaut à passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont parties intégrantes du Contrat entre le praticien et le client. Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées en prenant rendez-vous ou en réservant une place pour participer à une réunion de groupe. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le praticien. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Sophie PATTIER, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la prise de rendez-vous.
Le client reconnaît que, préalablement à toute prise de rendez-vous, il a bénéficié sur sa demande des informations et conseils suffisants de la part de Mme Sophie PATTIER lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins tels qu’il les exprime. Mme Sophie PATTIER peut faire le choix de ne pas fixer de rendez-vous si elle estime que la demande du patient, telle qu’il l’a exprimée, ne relève pas de son cadre d’intervention.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Mme Sophie PATTIER s’engage à annoncer à tout client régulier la publication de nouvelles CGV. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous (quel que soit le moyen employé).
A distance, le site internet permet à tout moment de consulter librement les CGV en vigueur. Le site permet également au « visiteur du site » ou au « patient » d'accéder à la description des prestations proposées par Mme Sophie PATTIER, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone.
Etant donné que le site permet librement d’accéder aux CGV en vigueur le jour de la prise de RDV, leur consultation est présumée systématique avant la prise de RDV. Sur simple demande un envoi par mail ou SMS peut être demandé. Un accès direct par consultation en cabinet est également possible. Etant accessible à tout moment, tout patient confirme de par sa prise de RDV l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une consultation d’hypnothérapie, un atelier de groupe sur le site internet www.sophiepattierhypnose.com, sur une plate-forme informatique, par téléphone directement ou par SMS, par mail ou en face à face.
Pour réserver une ou plusieurs prestations ou RDV par Internet, téléphone, par mail ou en face à face il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix.
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales (à consulter sur le site).
– réservation de la date et de l’heure.
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Tout patient, dès le premier RDV, s’engage dans le cadre des consultations d’hypnothérapie à accepter les recommandations du consentement éclairé (document spécifique à demander par mail ou en document papier). Si le patient ne le fait pas, cela équivaut à une acceptation tacite des éléments du consentement éclairé présent dans ce document. En tout cas, tout patient a donné son consentement éclairé par le fait même de se présenter aux RDV fixés avec le praticien. Ce fait seul confirme en effet l’acceptation sans réserve des éléments du consentement éclairé. Tout non-respect des consignes peut entrainer l’arrêt du suivi.
Pour réserver une participation à un groupe sur Internet, le patient doit suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix.
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales (à consulter sur le site).
– réservation de la date et de l’heure.
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Pour tout participant aux ateliers de groupe, les règles de participation seront énoncées verbalement à chaque démarrage et devront être respectées sous peine d’exclusion sans dédommagement.
Si un suivi thérapeutique est mis en place pour un mineur en dessous de l’âge de 16 ans, il ne peut l’être sans accord du ou des tuteurs légaux qui devront prendre connaissance et accepter les CGV. Le/les tuteurs légaux devront également prendre connaissance du document portant sur le consentement éclairé.
Seule une personne de 18 ans et plus (sans tuteur légal) ou un mineur émancipé peut se présenter seul pour contracter un suivi thérapeutique.
ARTICLE 4 : Déontologie et conditions de suivi et/ou participation
Le praticien se donne le droit de refuser une prise en charge de consultation pour des raisons propres au patient demandeur ou à lui-même. Le praticien suggère que les clients recherchent les services d’autres professionnels lorsque cela lui semblera pertinent ou nécessaire. Si Mme Sophie PATTIER croit que le client sera mieux accompagné par un autre thérapeute, ou par une autre ressource, elle encouragera le client à entreprendre ce changement.
Le praticien s’engage à ne pas orienter intentionnellement son client, ni a formulé de fausses promesses sur ce que son patient pourrait obtenir de ses consultations ou de lui-même en tant que thérapeute.
Pour des ateliers de groupe, le praticien s’engage à annoncer les conditions à respecter au début de chaque session et chaque participant devra s’engager oralement à respecter les règles de bon déroulement énoncées. Tout non-respect entrainera la mise à l’écart de la personne sans possibilité de récupérer la somme versée lors de la réservation.
Dans le cadre de l’entretien ou de la participation à un atelier, les moyens normalement nécessaires à l’atteinte des objectifs décidés avec le patient seront fournis. L’implication du patient est un facteur déterminant quant aux résultats.
ARTICLE 5 : Honoraires, délais de règlement et paiement
Pour les particuliers : les honoraires figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.sophiepattierhypnose.com. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires applicables sont ceux en vigueur le jour de la prise de RDV. En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié après réalisation de la prestation.
Dans le cas de consultation en cabinet ou à domicile, les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance par espèces, chèque ou Paylib. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 5,87 %. Elles s'appliquent automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire un rappel ou une mise en demeure. Le règlement dû doit être obligatoirement acquitté avant le rendez-vous suivant, sinon aucune séance suivante ne peut être envisagée. Toute séance commencée est dûe. Le patient s’engage à se renseigner avant la séance sur le tarif appliqué et s’engage à le régler. En cas de non-paiement, une procédure de contentieux sera ouverte.
Toute séance non-décommandée 48h à l’avance, avant la date et heure prévue du rendez-vous, reste due intégralement, sauf cas de force majeure imprévisible, inévitable et incontournable (décès d’un proche, hospitalisation pour accident ou maladie grave, …). Cette séance non décommandée est due obligatoirement avant le rendez-vous suivant. Tout rdv manqué ou non annulé 48h à l’avance est donc facturé, non remboursable et sans possibilité de report.
Il est recommandé de signaler tout retard supérieur à 15 minutes mais la séance se terminera à l’heure prévue afin de ne pas impacter par respect les personnes qui suivent. Un dépassement ne peut être envisagé que si Mme Sophie PATTIER n’a pas d’obligation ultérieure, dont elle est le seul juge. Le montant prédéterminé des honoraires sera dû intégralement.
Dans le cas de consultation par visio conférence, le paiement doit être effectué 48h avant le rdv fixé sinon celui-ci sera considéré comme délaissé. Une consultation non réglée 48h avant l’heure de RDV prévue est annulée. Les paiements des consultations se font via le site sécurisé PayPal directement ou Paylib, ou virement. Sophie PATTIER n’a jamais accès aux informations bancaires de l’Utilisateur.
Pour les consultations individuelles, la durée d’une consultation peut varier en fonction du déroulement de l’échange : elle peut être prolongée ou écourtée de quelques minutes selon besoin. Sophie PATTIER s’engage à respecter l’heure prévue du RDV. Néanmoins en cas de retard pour motif sérieux, Mme Sophie PATTIER prolongera la séance afin que la durée initialement convenue soit respectée. En cas de retard de la thérapeute inférieur à 15 min, si le retard est compensé, la consultation est bien sûr dûe intégralement. Si le retard n’est pas compensé, il sera rajouté à la durée de la séance suivante. La consultation écourtée est donc dûe intégralement.
En cas de retard du praticien supérieur à 15 min, Mme Sophie Pattier s’engage à signaler le retard et la consultation sera soit annulée et reportée, soit compensée du temps de retard avec accord des 2 parties.
Pour les ateliers de groupe, les réservations sont à payer au minimum 72 h à l’avance. Tout rdv manqué ou non annulé 72 h à l’avance est facturé donc non remboursable et sans possibilité de report. La réservation est donc due sauf si le rendez-vous a été annulé 72 h avant. Les groupes se dérouleront à la date et à l’heure validés lors de la prise de RDV et selon la description détaillée mise à disposition sur le site. Pour tout atelier de groupe, les dates sont déterminées à l’avance par le prestataire.
Pour tout entretien ou participation à un groupe, une facture est disponible sur simple demande.
Pour les professionnels : Pour les prestations en entreprise ou en organisme, un devis sera établi et des clauses particulières seront établies sur un contrat de services. Les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Un acompte de 50% est demandé le jour de la signature du devis, qui équivaut prise de commande. Les 50% d’honoraires restants sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée. Pour les ateliers en entreprise ou organisme, les éléments figurant sur le devis ou la commande prévaudront aux CGV s’ils concernent un élément commun.
ARTICLE 5 – Délai de rétractation
Sur le site www.sophiepattierhypnose.com, dans le cadre des réservations en ligne, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Si le RDV est pris pour une date et heure avant la fin du délai de rétraction additionnée de 48h, soit avant la durée de 16 jours, alors le client accepte sans restriction que son RDV ayant lieu dans moins de 16 jours, « Il(Elle) a bien noté bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours, mais il(elle) demande l'exécution immédiate de son contrat et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier de la consultation avec Mme Sophie PATTIER ou de la participation au groupe. » Le fait de prendre une date de RDV avant la durée des 16 jours permettant d’exercer le droit de rétractation est considéré comme une demande express du patient à bénéficier du service réservé avant la fin dudit délai de rétractation et renoncer à tout droit d’annulation lié à l’article L.221-18.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous ou d’un suivi
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous pour une consultation sont possibles uniquement en adressant un sms ou un mail à sophiepatierhypnosemail.com au plus tard 48h à l’avance. Uniquement la réception d’une validation de la part de Mme Sophie PATTIER par sms ou par mail vaudra accord.
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 48 h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous pour une participation à un groupe sont possibles uniquement en adressant un sms ou un mail à sophiepattierhypnose@gmail.com au plus tard 72 h à l’avance. Uniquement la réception d’une validation de la part de Mme Sophie PATTIER par sms ou mail vaudra accord.
En cas d'annulation moins de 72 h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 7 : Conclusion du contrat en ligne
Pour accéder dans les meilleures conditions au site Internet www.sophiepattierhypnose.com et utiliser ses services, le visiteur du site doit disposer d’un accès Internet privé ou public. Pour tout rendez-vous par visiocommunication, quand le service sera disponible, les coûts des communications Internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive du client. Le visiteur doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique et un numéro de téléphone. Il garde l’entière responsabilité du bon fonctionnement de ce matériel pour utiliser les services de Mme Sophie PATTIER.
Au cas où la réservation du RDV ou de la participation à un groupe se fait en ligne, le Client doit suivre une série d’étapes pour réserver, précisé dans l’Article 3 « Prise de Rendez-vous ».
La confirmation du RDV emportera formation du présent contrat suite au clic. Ensuite, le client devra suivre les instructions pour le paiement.
L'archivage des communications, de la réservation, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
ARTICLE 8 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le praticien avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. L’inverse est également demandé. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance totale du matériel de communication, absence longue durée (accident ou maladie)... En cas de force majeure, un remboursement peut bien sûr être envisagé.
ARTICLE 9 : Remboursement et précaution
Les conditions possibles de remboursement ont déjà été évoquées dans les Articles 5, 6 et 7.
Dans le cas de consultation par visioconférence, le client reconnait l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications : défaut de fiabilité du réseau Internet, continuité non garantie dans l’accès à la communication, toute autre contrainte technique qui n’est pas sous le contrôle et la responsabilité de Mme Sophie PATTIER, … En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables. Le client doit vérifier au préalable qu’il est en mesure de communiquer par téléphone ou visio communication. Il devra notamment avoir sur son ordinateur ou son portable l’application Zoom. Il s’engage également en cas de problème à chercher tout autre moyen de communication avec Mme Sophie PATTIER. Par exemple en cas de défaillance de Internet, le client devra en informer Mme Sophie PATTIER au préalable Le praticien s’engage à rembourser le client de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :
- le rendez-vous n’a pu se tenir en raison d’un problème technique exclusivement du fait du praticien ;
- le patient utilisateur a informé Mme Sophie PATTIER par sms ou mail à sophiepattierhypnose@gmail.com de l’annulation de son rendez-vous pour des problèmes techniques au minimum 48h à l’avance et a reçu une confirmation écrite de la part de Mme BIAVA de la bonne réception de son sms ou mail d’information.
ARTICLE 10 : Obligations et confidentialité
Le prestataire s’engage à :
• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
• ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients,
• restituer tout document fourni par le client à la fin du suivi,
• signer un accord de confidentialité si le client le souhaite, en plus du consentement éclairé
Le client s’engage à :
• respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit : toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit 48 heures précédant la date de sa réalisation pour un entretien individuel ou dans les soixante-douze heures 72 heures reste due au prestataire. Le paiement est demandé avant toute nouvelle rencontre.
• tout mettre en oeuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du suivi un rendez-vous annulé.
• régler toute prestation dûe soit 48 h à l’avance pour tout RDV par visio communication, soit 72 h pour toute participation à un groupe, soit immédiatement à la fin du RDV en face à face.
• participer le plus sérieusement et ouvertement possible au déroulement des entretiens mis en place.
• ne pas enregistrer la consultation en ligne par téléphone, ou informatiquement car ceci appartient à un espace de parole confidentiel.
Les clauses du consentement éclairé entre les parties seront réputées confidentielles, et à ce titre ne pourront être communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 11 : Responsabilités et limitation de responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyens. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, dans le respect des Codes de Déontologie, du consentement éclairé et des objectifs convenus avec le patient. L’implication du patient est un facteur déterminant quant aux résultats.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
Si le comportement ou les propos tenus par l’Utilisateur ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la consultation pourra être interrompue. La consultation sera bien sûr due.
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
• une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client,
• l’absence de résultats dans le cadre unilatéralement défini par le client.
En consultant le site, malgré tout le soin apporté à la création et à la publication d’informations récentes et vérifiées, il est toujours envisageable qu’une erreur de frappe ou un lien qui ne soit pas pleinement fonctionnel apparaissent lors de votre navigation. Si vous constatez une erreur ou une difficulté à accéder aux informations qui vous intéressent, merci de prendre contact avec Mme Sophie PATTIER par le formulaire de contact ou en envoyant un mail à sophiepattierhypnose@gmail.com, en décrivant le plus précisément possible votre problème. Nous nous ferons un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais et de répondre à votre sollicitation.
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Le site est la propriété de Sophie PATTIER. Le visiteur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord exprès de Mme Sophie PATTIER.
ARTICLE 12 : Réclamations et médiation, règlement des litiges
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : sophiepattierhypnose@gmail.com. Les parties conviennent de chercher une solution amiable.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Grasse duquel dépend le siège social de Sophie PATTIER. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis sur le site www.sophiepattierhypnose.com ou tout site ou plateforme (YouTube, Instagram…) par Mme Sophie PATTIER (l’ensemble des pages et supports de formation, les textes, musiques, dessins, images, photos, videos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du praticien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Sophie PATTIER qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Les éléments sont tous protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
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ARTICLE 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le prestataire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité unique le conseil thérapeutique et des informations concernant l’activité de thérapeute en ligne. Les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées au suivi des clients par Madame Sophie PATTIER. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers. Toutes les données restent confidentielles.
Le client concerné dispose du droit de demander à Mme Sophie PATTIER l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci. Les informations demandées lors du 1er RDV sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et le bon déroulement de l’entretien.
ARTICLE 16 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Avertissement :
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Sophie PATTIER ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à ne pas consulter au préalable un médecin pour tout symptôme préoccupant.
Sophie PATTIER
Mise à jour mars 2025